Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur

Storico

• Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
  pubblicato su : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Leggi di più
• Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
  pubblicato su : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
  Fonte : actualitte.com
  Leggi di più
• Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
  pubblicato su : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...
  Fonte : www.affiches.fr
  Leggi di più
• Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
  pubblicato su : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  L’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du par...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  pubblicato su : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  pubblicato su : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più