Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration

Storico

• L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
  pubblicato su : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit des assurances
  Il résulte des articles L. 121-1 et L. 121-6 du code des assurances et 1134,...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  pubblicato su : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
  pubblicato su : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux pres...
  Fonte : www.efl.fr
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• Assurance du risque cyber : la direction générale du Trésor publie un rapport
  pubblicato su : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  À la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la dir...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
  pubblicato su : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...
  Fonte : www.efl.fr
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• Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
  pubblicato su : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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