Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
pubblicato su :
01/04/2021
01
avril
avr.
04
2021
Fonte : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.comSelon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité courante de l’entité et ne sont pas liées à un événement majeur et inhabituel... Leggi di più
Storico
-
L’assurance auto : quelques rappels
pubblicato su : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit des assurancesAssurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire
pubblicato su : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéLe bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut obtenir l’annulation de la v...Fonte : www.efl.fr
-
Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
pubblicato su : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésPour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...Fonte : www.service-public.fr
-
Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
pubblicato su : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésN’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
pubblicato su : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSelon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...Fonte : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
-
Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
pubblicato su : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDaunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...Fonte : business.lesechos.fr