Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?

Storico

• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  pubblicato su : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Fonte : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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• Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
  pubblicato su : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
  Fonte : business.lesechos.fr
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• La coordination internationale en matière de retraites
  pubblicato su : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
  Fonte : www.ccomptes.fr
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• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  pubblicato su : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Fonte : www.efl.fr
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• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  pubblicato su : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Fonte : droit-des-affaires.efe.fr
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• Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
  pubblicato su : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un em...
  Fonte : www.moneyvox.fr
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