
Comment sont calculées les révisions de loyer ?
pubblicato su :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
Fonte : www.economie.gouv.frPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee... Leggi di più
Storico
-
L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
pubblicato su : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLes ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
pubblicato su : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommationInvestissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...Fonte : www.economie.gouv.fr
-
Comment sont calculées les révisions de loyer ?
pubblicato su : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...Fonte : www.economie.gouv.fr
-
Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
pubblicato su : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
pubblicato su : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des assurancesDepuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...Fonte : www.autojournal.fr