Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Storico

• Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
  pubblicato su : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inf...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
  pubblicato su : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employe...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
  pubblicato su : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial
  Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour...
  Fonte : www.leclubdesjuristes.com
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• Associations et concurrence : attention à ne pas intervenir sur le marché !
  pubblicato su : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Un organisme professionnel ou syndical peut être soumis à l’article L. 420-1...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
  pubblicato su : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une plainte de Cegedim Santé et d’une opération de visite et sai...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
  pubblicato su : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont con...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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