Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré

Storico

• Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
  pubblicato su : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteu...
  Fonte : www.automobile-club.org
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• Les réductions de charges patronales en 2024
  pubblicato su : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  pubblicato su : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
  pubblicato su : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
  pubblicato su : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
  pubblicato su : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  L’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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