Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?

Storico

• La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
  pubblicato su : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
  pubblicato su : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...
  Fonte : www.caradisiac.com
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• Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
  pubblicato su : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
  Fonte : www.efl.fr
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• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  pubblicato su : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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• Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
  pubblicato su : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...
  Fonte : www.lepoint.fr
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• Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
  pubblicato su : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
  Fonte : www.service-public.fr
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