Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février

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• Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
  pubblicato su : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
  Fonte : www.efl.fr
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• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  pubblicato su : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Fonte : www.maisondescommunes85.fr
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• L’acheteur peut demander réparation de son préjudice même en l’absence de dol
  pubblicato su : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le rejet de la demande en nullité de la vente pour dol formée à titre princip...
  Fonte : www.efl.fr
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• Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
  pubblicato su : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jour- Affaires | Dalloz Actualité
  pubblicato su : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  En application des articles L. 113-2, 4° et L. 111-2 du code des assurances –...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
  pubblicato su : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...
  Fonte : www.leparisien.fr
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