Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés

Storico

• Covid-19 et impact sur l’assurance vie
  pubblicato su : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  Dans ce contexte, aucun marché financier n’a été épargné. Quel impact cela a-...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
  pubblicato su : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
  pubblicato su : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...
  Fonte : www.efl.fr
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• Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
  pubblicato su : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Régime social de l'activité partielle
  pubblicato su : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
  Fonte : www.efl.fr
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• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  pubblicato su : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Fonte : www.efl.fr
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