Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi

Storico

• Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
  pubblicato su : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
  pubblicato su : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
  pubblicato su : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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• Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
  pubblicato su : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial
  La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 
  pubblicato su : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  pubblicato su : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Fonte : www.efl.fr
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