Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées

Storico

• Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
  pubblicato su : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...
  Fonte : www.droit-technologie.org
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• Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
  pubblicato su : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des assurances
  Les conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeu...
  Fonte : www.notretemps.com
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• Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
  pubblicato su : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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• Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
  pubblicato su : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
  pubblicato su : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...
  Fonte : www.lextenso.fr
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• Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
  pubblicato su : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...
  Fonte : www.legisocial.fr
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