Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes

Storico

• Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  pubblicato su : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  pubblicato su : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
  pubblicato su : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
  Fonte : monimmeuble.com
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• Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
  pubblicato su : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...
  Fonte : www.juritravail.com
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• Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
  pubblicato su : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  Droit de la consommation
  Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  pubblicato su : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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