Fonctionnement de l'assurance auto européenne

Storico

• Fonctionnement de l'assurance auto européenne
  pubblicato su : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  De plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances o...
  Fonte : selectra.info
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• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  pubblicato su : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
  Fonte : www.lexbase.fr
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• Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
  pubblicato su : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
  pubblicato su : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...
  Fonte : www.batiactu.com
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• Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
  pubblicato su : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait p...
  Fonte : www.boursorama.com
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• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  pubblicato su : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...
  Fonte : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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