Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré

Storico

• Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
  pubblicato su : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
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• Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
  pubblicato su : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
  pubblicato su : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, l...
  Fonte : web.lexisnexis.fr
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• Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021 
  pubblicato su : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit de la consommation
  Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
  pubblicato su : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...
  Fonte : www.lemoniteur.fr
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• Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
  pubblicato su : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur d’un appartement en l’état futur d’achèvement situé au rez-de-cha...
  Fonte : www.lextenso.fr
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