Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?

Storico

• Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
  pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...
  Fonte : www.lepetitjuriste.fr
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• Accident de voiture : quelles assurances prévoyance pour être indemnisé ?
  pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Les assurances sont essentielles : elles nous protègent chaque jour contre le...
  Fonte : www.turbo.fr
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• Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
  pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
  pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
  pubblicato su : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...
  Fonte : www.efl.fr
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• Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
  pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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