Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires

Storico

• Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
  pubblicato su : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit des assurances
  Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeur...
  Fonte : www.unedic.org
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• Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
  pubblicato su : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
  pubblicato su : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
  Droit de la consommation
  Le vendeur d'acide chlorhydrique n'a pas à informer l'acheteur professionnel...
  Fonte : www.efl.fr
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• La requête en désignation de l'administrateur provisoire n'a pas à être notifiée aux copropriétaires
  pubblicato su : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La requête en désignation de l'administrateur provisoire d'un syndicat en dif...
  Fonte : www.efl.fr
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• Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur
  pubblicato su : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit des assurances
  Le 17 janvier 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopt...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
  pubblicato su : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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