La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps

Storico

• Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
  pubblicato su : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...
  Fonte : shopsecu.alwaysdata.net
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• Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
  pubblicato su : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
  pubblicato su : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
  pubblicato su : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...
  Fonte : www.chefdentreprise.com
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• Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ?
  pubblicato su : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un aïeul...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
  pubblicato su : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’an...
  Fonte : www.tourmag.com
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