L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Storico

• L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
  pubblicato su : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...
  Fonte : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
  pubblicato su : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit commercial
  Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...
  Fonte : www.flash-immo.fr
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  pubblicato su : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
  pubblicato su : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lors de la fixation du loyer d’un bail commercial, il est possible de tenir c...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  pubblicato su : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification
  pubblicato su : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Tirant les conséquences de l’arrêt Illumina/Grail de la Cour de justice de l’...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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