L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes

Storico

• Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
  pubblicato su : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
  pubblicato su : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les...
  Fonte : edito.seloger.com
  Leggi di più
• Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir
  pubblicato su : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne peuvent être qualifiées de terrains à bâtir au sens du Code de l’expropria...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
  pubblicato su : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
  Leggi di più
• L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
  pubblicato su : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  pubblicato su : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...
  Fonte : www.ccomptes.fr
  Leggi di più