Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Storico

• Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
  pubblicato su : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
  pubblicato su : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Les capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pa...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
  pubblicato su : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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• Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
  pubblicato su : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
  Fonte : www.offremedia.com
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• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  pubblicato su : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
  pubblicato su : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...
  Fonte : www.efl.fr
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