Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué

Storico

• Nécessité d’un écrit pour prouver toute modification d’un contrat d’assurance
  pubblicato su : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  Il résulte de l’article L. 122-3 du Code des assurances (N° Lexbase : L9858HE...
  Fonte : www.lexbase.fr
  Leggi di più
• À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
  pubblicato su : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...
  Fonte : www.dossierfamilial.com
  Leggi di più
• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  pubblicato su : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Fonte : www.weka.fr
  Leggi di più
• Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
  pubblicato su : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
  Fonte : www.elegia.fr
  Leggi di più
• Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
  pubblicato su : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  pubblicato su : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
  Fonte : www.gerantdesarl.com
  Leggi di più