
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
pubblicato su :
31/08/2022
31
août
août
08
2022
Fonte : www.editions-tissot.frUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de la faute. L'employeur doit veiller à informer le salarié de cette faculté. Mais lorsqu'il a omis cette information, quelle incidence sur le licenciement prononcé ? Leggi di più
Storico
-
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
pubblicato su : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...Fonte : www.editions-tissot.fr
-
Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
pubblicato su : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit du travail - SalariésJeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...Fonte : www.editions-tissot.fr
-
Votre assureur peut mettre fin à votre contrat au bout de 40 jours d'impayés
pubblicato su : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit des assurancesVous avez oublié de vous acquitter de vos cotisations d'assurance ? Votre ass...Fonte : www.moneyvox.fr
-
Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
pubblicato su : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit de la consommationRemise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieu...Fonte : www.economie.gouv.fr
-
Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire
pubblicato su : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la constructionIsolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovati...Fonte : www.service-public.fr