Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques

Storico

• Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
  pubblicato su : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  L’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence p...
  Fonte : www.le-partenaire.fr
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• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  pubblicato su : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
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• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  pubblicato su : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
  Fonte : www.efl.fr
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• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  pubblicato su : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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• L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
  pubblicato su : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...
  Fonte : www.efl.fr
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• Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
  pubblicato su : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  La clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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