Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques

Storico

• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  pubblicato su : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Fonte : www.weka.fr
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• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  pubblicato su : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
  pubblicato su : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  L’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence p...
  Fonte : www.le-partenaire.fr
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• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  pubblicato su : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
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• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  pubblicato su : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
  Fonte : www.efl.fr
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• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  pubblicato su : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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