Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020

Storico

• Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
  pubblicato su : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...
  Fonte : www.orcom.fr
  Leggi di più
• Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
  pubblicato su : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit de la consommation
  Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
  pubblicato su : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...
  Fonte : www.weka.fr
  Leggi di più
• La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
  pubblicato su : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
  pubblicato su : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
  pubblicato su : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più