Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021

Storico

• Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d’assurance ?
  pubblicato su : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit des assurances
  Le contrat d’assurance de votre auto, moto, scooter… a été résilié à la suite...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
  pubblicato su : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
  pubblicato su : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...
  Fonte : www.efl.fr
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• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  pubblicato su : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Fonte : www.weka.fr
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• Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
  pubblicato su : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...
  Fonte : www.efl.fr
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• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  pubblicato su : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
  Fonte : exilae.fr
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