Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019

Storico

• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  pubblicato su : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
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• Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
  pubblicato su : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
  pubblicato su : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?
  pubblicato su : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des assurances
  Pour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
  pubblicato su : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...
  Fonte : droit-des-affaires.efe.fr
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  pubblicato su : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Fonte : www.efl.fr
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