Les victimes d'ententes demandent des indemnités

Storico

• Les victimes d'ententes demandent des indemnités
  pubblicato su : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Télécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...
  Fonte : www.lesechos.fr
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• Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
  pubblicato su : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...
  Fonte : www.liberation.fr
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• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  pubblicato su : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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• La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé
  pubblicato su : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  Un véhicule apte à circuler et non retiré officiellement de la circulation...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  pubblicato su : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
  pubblicato su : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...
  Fonte : www.droit-travail-france.fr
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