LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières

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• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  pubblicato su : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
  pubblicato su : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
  pubblicato su : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenu...
  Fonte : www.efl.fr
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• Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
  pubblicato su : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
  Fonte : www.aurep.com
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• Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
  pubblicato su : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
  pubblicato su : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
  Fonte : www.efl.fr
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