Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?

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• Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
  pubblicato su : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...
  Fonte : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  pubblicato su : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  pubblicato su : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
  pubblicato su : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...
  Fonte : www.efl.fr
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• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  pubblicato su : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
  pubblicato su : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à u...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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