L'impact de la loi santé en entreprise
pubblicato su :
24/09/2019
24
septembre
sept.
09
2019
Fonte : www2.editions-tissot.frQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail sera intégré au dossier médical partagé... Leggi di più
Storico
-
Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
pubblicato su : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des assurancesLa clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
-
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
pubblicato su : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Fonte : www.efl.fr
-
Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
pubblicato su : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationAmazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Fonte : www.larevuedudigital.com
-
"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
pubblicato su : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
L'impact de la loi santé en entreprise
pubblicato su : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Fonte : www2.editions-tissot.fr