Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent

Storico

• Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
  pubblicato su : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  Depuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procé...
  Fonte : www.autoplus.fr
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• Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
  pubblicato su : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
  pubblicato su : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  pubblicato su : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Fonte : www.efl.fr
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• Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
  pubblicato su : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
  pubblicato su : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...
  Fonte : argent.boursier.com
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