Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

Storico

• Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
  pubblicato su : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  pubblicato su : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Fonte : www.ouest-france.fr
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• Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
  pubblicato su : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
  pubblicato su : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Sans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relè...
  Fonte : www.empruntis.com
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• La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
  pubblicato su : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  pubblicato su : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
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