Loi Industrie verte et assurance-vie

Storico

• Loi Industrie verte et assurance-vie
  pubblicato su : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la...
  Fonte : www.efl.fr
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• Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
  pubblicato su : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
  pubblicato su : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
  pubblicato su : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une saisine de Subsonic, fabricant français de manettes de jeux...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
  pubblicato su : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à u...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
  pubblicato su : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obliga...
  Fonte : www.aurep.com
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