Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
pubblicato su :
12/11/2026
12
November
Nov
11
2026
Fonte : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu'un lien direct avec l'activité professionnelle est démontré et qu'un seuil d'incapacité est atteint... Leggi di più
Storico
-
Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?
pubblicato su : 17/11/2026 17 November Nov 11 2026Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire qui achète le local commercial après avoir accepté l’offre du pr...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
pubblicato su : 13/11/2026 13 November Nov 11 2026Droit du travail - SalariésLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
pubblicato su : 12/11/2026 12 November Nov 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français
pubblicato su : 12/11/2026 12 November Nov 11 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gamin...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
pubblicato su : 10/11/2026 10 November Nov 11 2026Droit commercial / Baux commerciauxDans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conf...Fonte : www.lemag-juridique.com