Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
pubblicato su :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
Fonte : cabinet-rs.expert-infos.comÀ la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel que soit le manquement reproché par ce dernier aux obligations du locataire... Leggi di più
Storico
-
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
pubblicato su : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésLe harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
pubblicato su : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrencePar définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consista...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
pubblicato su : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciauxÀ la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
pubblicato su : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commerc...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
pubblicato su : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciauxLorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable...Fonte : www.lemag-juridique.com