Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar

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• Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
  pubblicato su : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
  pubblicato su : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence...
  Fonte : www.lessentiel.lu
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• Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
  pubblicato su : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
  pubblicato su : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
  pubblicato su : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit des assurances
  En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...
  Fonte : www.planet.fr
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• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  pubblicato su : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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