Mérule et assurance décennale : statu quo

Storico

• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  pubblicato su : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
  Fonte : www.daf-mag.fr
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• Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
  pubblicato su : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...
  Fonte : www.capital.fr
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• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  pubblicato su : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Fonte : www.capital.fr
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• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  pubblicato su : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
  pubblicato su : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...
  Fonte : www.challenges.fr
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• Mérule et assurance décennale : statu quo
  pubblicato su : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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