Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle

Storico

• Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
  pubblicato su : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
  pubblicato su : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
  pubblicato su : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  pubblicato su : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più
• Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
  pubblicato su : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit de la consommation
  Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
  pubblicato su : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’o...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più