Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain

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• Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
  pubblicato su : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...
  Fonte : www.efl.fr
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• But et mise en action de la clause de non concurrence
  pubblicato su : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...
  Fonte : www.blog-emploi.com
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• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  pubblicato su : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
  pubblicato su : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  pubblicato su : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Fonte : www.efl.fr
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  pubblicato su : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Fonte : www.efl.fr
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