Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
pubblicato su :
05/04/2018
05
avril
avr.
04
2018
Fonte : www2.editions-tissot.frAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsque la poursuite de contrat de travail s’avère compromise, prendre acte de la rupture. Mais quid de la diminution significative des prérogatives du salarié...? Leggi di più
Storico
-
Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
pubblicato su : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Fonte : business.lesechos.fr
-
Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
pubblicato su : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
pubblicato su : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la propriétéLorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le vélo et l'assurance | Fédération Française de l'Assurance
pubblicato su : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des assurancesÀ la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un m...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
pubblicato su : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLe législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...Fonte : www.netpme.fr