QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?

Storico

• Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
  pubblicato su : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
  pubblicato su : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité soc...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
  pubblicato su : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...
  Fonte : monimmeuble.com
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• Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
  pubblicato su : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
  pubblicato su : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut co...
  Fonte : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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• Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
  pubblicato su : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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