Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?

Storico

• Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
  pubblicato su : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...
  Fonte : www.efl.fr
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• Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
  pubblicato su : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit de la consommation
  La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  pubblicato su : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
  pubblicato su : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...
  Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  pubblicato su : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
  Fonte : www.efl.fr
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• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  pubblicato su : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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