Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe

Storico

• L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
  pubblicato su : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit de la consommation
  Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
  pubblicato su : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...
  Fonte : www.efl.fr
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• Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
  pubblicato su : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
  pubblicato su : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...
  Fonte : www.efl.fr
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• Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
  pubblicato su : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Le président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une co...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
  pubblicato su : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...
  Fonte : www.efl.fr
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