Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants

Storico

• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  pubblicato su : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Fonte : www.vie-publique.fr
  Leggi di più
• Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
  pubblicato su : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
  pubblicato su : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laque...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
  pubblicato su : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
  pubblicato su : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit des assurances
  La garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une ma...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
  pubblicato su : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....
  Fonte : www.droits-pharmacie.fr
  Leggi di più