Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles

Storico

• Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
  pubblicato su : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
  pubblicato su : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  Lundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement e...
  Fonte : www.defenseurdesdroits.fr
  Leggi di più
• Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
  pubblicato su : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale e...
  Fonte : www.maisondescommunes85.fr
  Leggi di più
• Des processus encore insuffisamment automatisés chez une majorité des assurances françaises
  pubblicato su : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  Selon cette enquête, sept assureurs sur dix estiment que le contexte impose u...
  Fonte : www.cio-online.com
  Leggi di più
• Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
  pubblicato su : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...
  Fonte : www.leparisien.fr
  Leggi di più
• Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
  pubblicato su : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più