Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur

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• La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
  pubblicato su : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...
  Fonte : www.efl.fr
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• Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
  pubblicato su : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...
  Fonte : www.efl.fr
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• Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
  pubblicato su : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...
  Fonte : www.efl.fr
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• Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
  pubblicato su : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
  pubblicato su : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Les capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pa...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
  pubblicato su : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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