"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction

Storico

• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  pubblicato su : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
  pubblicato su : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...
  Fonte : www.efl.fr
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  pubblicato su : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
  pubblicato su : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
  pubblicato su : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...
  Fonte : www.consoglobe.com
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• Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
  pubblicato su : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...
  Fonte : www.efl.fr
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