Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Storico

• L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
  pubblicato su : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
  pubblicato su : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence,...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
  pubblicato su : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...
  Fonte : actu.fr
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• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  pubblicato su : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...
  Fonte : www.previssima.fr
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• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  pubblicato su : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
  pubblicato su : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  Les règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les cour...
  Fonte : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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