Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires

Storico

• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  pubblicato su : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
  pubblicato su : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
  pubblicato su : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...
  Fonte : monimmeuble.com
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• L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
  pubblicato su : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  Le juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour comp...
  Fonte : www.efl.fr
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• Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
  pubblicato su : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
  pubblicato su : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit de la consommation
  Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lo...
  Fonte : www.orcom.fr
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