L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques

Storico

• La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
  pubblicato su : 18/12/2019 18 December Dec 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
  pubblicato su : 18/12/2019 18 December Dec 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...
  Fonte : www.chefdentreprise.com
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• Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ?
  pubblicato su : 17/12/2019 17 December Dec 12 2019
  Droit des assurances
  Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un aïeul...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
  pubblicato su : 17/12/2019 17 December Dec 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’an...
  Fonte : www.tourmag.com
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• L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
  pubblicato su : 13/12/2019 13 December Dec 12 2019
  Droit de la consommation
  Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
  pubblicato su : 11/12/2019 11 December Dec 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...
  Fonte : www.efl.fr
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